CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule

L’Agence Webideal, société par actions simplifiée unipersonnelle, propose des services numériques diversifiés, notamment la création de sites internet, le développement de fonctionnalités web et d’applications, ainsi que des prestations de webdesign et d’impression. Nous nous engageons à fournir des solutions digitales de qualité pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de services auprès de l’Agence Webideal implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

3. Services proposés

Nous offrons une gamme complète de services dans le domaine du web, y compris mais sans s’y limiter, la conception et le développement de sites web, la création d’applications mobiles, le développement de fonctionnalités SaaS, le webdesign et les services d’impression. Chaque service est conçu sur mesure pour répondre aux exigences stratégiques et opérationnelles de nos clients.

4. Prix et révisions

Les tarifs de nos services sont indiqués hors taxes. Une TVA de 20% sera appliquée en sus. L’Agence Webideal se réserve le droit de modifier ses prix tous les 6 mois, ces changements pouvant refléter une augmentation ou une diminution, en fonction des services supplémentaires éventuellement proposés.

5. Abonnements

Nous proposons des formules d’abonnement sur des durées de 12 ou 24 mois, avec engagement. Les abonnements peuvent être renouvelés sur demande du client. Toute demande de résiliation doit être soumise au moins un mois avant la date de renouvellement, par courrier électronique ou postal.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bleue ou virement bancaire. Un acompte de 45% est requis avant le début de toute prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros seront appliquées, conformément à la législation française.

7. Livraison

La livraison des services sera effectuée conformément aux spécifications établies dans le contrat de prestation de services individuel. En cas de retard, les recours seront définis conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Responsabilité

L’Agence Webideal s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Sa responsabilité sera limitée à la réparation des dommages directs prouvés par le client, à l’exclusion de tout dommage indirect.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux créations réalisées par l’Agence Webideal sont attribués au client. Toutefois, le client n’est pas autorisé à revendre les créations sans le consentement explicite de l’Agence Webideal. Les créations sont destinées à être utilisées uniquement par le client spécifié dans le contrat de prestation de services, et non par d’autres entreprises ou filiales.

10. Données personnelles et confidentialité

Nous nous engageons à protéger les données personnelles et la confidentialité de nos clients en conformité avec le RGPD. Les informations collectées dans le cadre de nos services seront traitées de manière sécurisée et responsable.

11. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, les clients ont le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la réglementation.

12. Force majeure

L’Agence Webideal ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Dans le cas où cette démarche échouerait, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Paris.

14. Modification des conditions

L’Agence Webideal se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, les modifications étant applicables à toute commande postérieure à la mise en ligne des conditions révisées.